Termes et Conditions

1. Présentation du Service

EJ Sarl est une société à responsabilité limitée évoluant dans le domaine numérique, enregistrée sous l’identification nationale : 01-73-N33682L, RCCM : CD/KNG/RCCM/18-B-00801 et Numéro Impôt : A1812524J.

EJ Sarl a lancé avec certains opérateurs mobiles des services genre Score Foot permettant aux abonnés de recevoir des scores et des moments forts du match par SMS ainsi qu’aux parieurs ne possédant pas des applications numériques de vérifier les résultats de leur pari et voir s’ils ont gagné ou pas.

Mandataire : ELIA MOLEHELIA JIMMY

Adresse : 72 Avenue de la Gombe, Commune de la Gombe.

Contact Téléphone : 243820642324

E-mail : support@ejsarl.com, eliajimmy1@gmail.com

Web site : www.ejsarl.com

2. Conditions générales d'utilisation des services proposés

L'utilisation de M-Pesa Résultat des matchs implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du menu *4646*5# sont donc invités à les consulter de manière régulière et à consulter ce site Internet www.scoredufoot.com  pour ce faire.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le menu *4646*5# a pour objet de fournir les résultats des matches en direct.

EJ Sarl s'efforce de fournir sur le menu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ainsi que de la mauvaise manipulation par les utilisateurs.

Toutes les informations sont accessibles selon le cours du jeu et selon le moment que l’abonné juge bon de le consulter. 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le service M-Pesa Résultat Parieur utilise le menu USSD pour permettre aux abonnés d’y accéder et de procéder aux consultations des résultats.

Le paiement se faisant par M-Pesa, la technologie utilisée par celui-ci est aussi une condition sine qua non pour accéder aux données finales. Un problème surgissant dans les infrastructures de M-Pesa pourrait causer des désagréments dans le bon fonctionnement du service. Le client devra patienter jusqu’à ce que cela soit résolu. La même chose se produirait mutatis mutandis aux infrastructures de EJ Sarl le cas échéant, tout accès à M-Pesa deviendrait inopportun.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EJ Sarl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le menu *4646*5# notamment les textes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments dudit menu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EJ Sarl.

Toute exploitation non autorisée du menu *4646*5# ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur en République Démocratique du Congo relatives à la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EJ Sarl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur en composant *4646*5# et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le client est censé ne jamais partager ses coordonnées (nom d’utilisateur et Mot de passe surtout pour son compte M-Pesa par lequel le paiement serait effectué).

7. Gestion des données personnelles

Les partenaires Mobiles Vodacom et Vodacash fondent leurs crédibilités sur le respect des données personnelles des clients. 

De ce qui suit, les données personnelles signifient le Numéro de Téléphone, son mot de passe ou toute autre information l’identifiant.

EJ Sarl respecte l’accord de confidentialité avec ses partenaires et ne divulguera aucune information des utilisateurs de son menu sous quelques formes que ce soit ou tout autre détails les concernant à des tiers sans l’aval de la société Vodacom.

7. Informations relatives aux paris sportifs

Le menu *4646*5# n'est pas un outil de paris sportifs. Cette solution facilite juste aux parieurs de vérifier les résultats des matches qui se jouent afin de savoir s’ils ont gagné leurs paris ou pas. Les clients ne recevront aucun bénéfice, aucun paiement car ils n’ont fait que consulter des informations. Vu que les matches sont dynamiques et que seul le coup de sifflet final décide de l’équipe qui a gagné, le client qui consultera le menu ne devrait pas être étonné de voir des changements des résultats tout au cour de la rencontre selon les scores et l’évolution des matches.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du menu *4646*5# est soumis au droit congolais.

9. Lexique

Utilisateur : tout client ayant un téléphone mobile avec un numéro lui attribue et qui effectue la commande *4646*5# afin de vérifier des informations sur son pari en payant en utilisant son compte de Monnaie Mobile.

Informations personnelles: les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.